1.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/57 |
Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — August Brötje/OHMI (HydroComfort)
(Affaire T-845/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HydroComfort - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2016/C 038/76)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: August Brötje GmbH (Rastede, Allemagne) (représentants: S. Pietzcker et C. Spintig, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: W. Schramek, D. Walicka et A. Schifko, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2014 (affaire R 1302/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HydroComfort comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
August Brötje GmbH est condamnée aux dépens. |