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2.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/43 |
Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — International Gaming Projects/OHMI — Sky (Sky BONUS)
(Affaire T-840/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sky BONUS - Marque nationale verbale antérieure SKY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Irrecevabilité»])
(2016/C 156/58)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: International Gaming Projects Ltd (La Valette, Malte) (représentant: M. Garayalde Niño, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sky plc, anciennement British Sky Broadcasting Group plc (Isleworth, Royaume-Uni) (représentant: J. Barry, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2014 (affaire R 2040/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre British Sky Broadcasting Group plc et International Gaming Projects Ltd.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
International Gaming Projects Ltd est condamnée aux dépens. |