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1.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/54 |
Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — GreenPack/OHMI (greenpack)
(Affaire T-513/14) (1)
((«Marque communautaire - Refus d’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 038/71)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: GreenPack GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement P. Ruess et A. Doepner-Thiele, puis C. Glasemann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Schneider, puis G. Schneider et D. Botis, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 29 avril 2014 (affaire R 2324/2013-1), relative à une demande d’enregistrement du signe verbal greenpack comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
GreenPack GmbH est condamnée aux dépens. |