Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Liu/OHMI — DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable)

(Affaire T-813/14) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement no 6/2002»])

(2016/C 007/38)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Min Liu (Guangzhou, Chine) (représentants: initialement R. Bailly, S. Zhang et Y. Zhang, puis Y. Zhang, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: DSN Marketing Ltd (Crawley, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2014 (affaire R 1864/2013-3), relative à une procédure de nullité entre DSN Marketing Ltd et M. Min Liu.

Dispositif

(1)  JO C 65 du 23.2.2015.