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20.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 222/15 |
Arrêt du Tribunal du 10 mai 2016 – August Storck/EUIPO (Représentation d’un emballage carré blanc et bleu)
(Affaire T-806/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant un emballage carré blanc et bleu - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 222/17)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr, T. Melchert et A.-C. Richter, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Melgar et H. Kunz, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 septembre 2014 (affaire R 644/2014-5), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative représentant un emballage carré blanc et bleu.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
August Storck KG est condamnée aux dépens. |