Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn/OCVV — Artevos (Oksana)

(Affaire T-767/14) (1)

([«Obtentions végétales - Protection communautaire des obtentions végétales - Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de poires Oksana - Objections - Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV - Article 10 du règlement (CE) no 2100/94 - Nouveauté de la variété candidate - Absence de preuve»])

(2017/C 283/45)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn BV (Uden, Pays-Bas) (représentant: P. Jonker, avocat)

Partie défenderesse: Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (représentant: F. Mattina, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OCVV, intervenant devant le Tribunal: Artevos GmbH (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger, W. R. Kunze, avocats, et B. Schnell, solicitor)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OCVV: Dachverband Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt eV (Bielefeld, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la chambre de recours de l’OCVV du 2 juillet 2014 (affaire A 007/2013), concernant l’octroi de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de poires Oksana.

Dispositif

(1)  JO C 46 du 9.2.2015.