4.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 118/30 |
Arrêt du Tribunal du 23 février 2016 — Consolidated Artists/OHMI — Body Cosmetics International (MANGO)
(Affaire T-761/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative MANGO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 118/33)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Consolidated Artists BV (Amstelveen, Pays-Bas) (représentant: B. Corne, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Pétrequin et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Body Cosmetics International GmbH (Willich, Allemagne) (représentant: M. Müller-Mergenthaler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2014 (affaire R 2337/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Body Cosmetics International GmbH et Consolidated Artists BV.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Consolidated Artists BV est condamnée aux dépens. |