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5.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/22 |
Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — TeamBank/EUIPO — Easy Asset Management (e@sy Credit)
(Affaire T-745/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative e@sy Credit - Marque nationale figurative antérieure EasyCredit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 326/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: TeamBank AG Nürnberg (Nuremberg, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen et T. Kiphuth, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Easy Asset Management AD (Sofia, Bulgarie) (représentants: M. Georgieva-Tabakova et H. Raychev, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2014 (affaire R 1975/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Easy Asset Management et TeamBank AG Nürnberg.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens. |