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29.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/20 |
Arrêt du Tribunal du 19 juillet 2016 — Alpha Calcit/EUIPO — Materis Paints Italia (CALCILITE)
(Affaire T-742/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative CALCILITE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure Calcilit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Public pertinent - Public commun aux produits en cause»])
(2016/C 314/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbh (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Hauck, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Materis Paints Italia SpA (Novate Milanese, Italie) (représentants: P. L. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2014 (affaire R 753/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft et Materis Paints Italia.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 septembre 2014 (affaire R 753/2013-4) est annulée s’agissant des produits «couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants» désignés par la marque contestée. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbh, l’EUIPO et Materis Paints Italia SpA supporteront chacun leurs propres dépens. |