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14.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 414/31 |
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Bonney/OHMI — Bruno (ATHEIST)
(Affaire T-714/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATHEIST - Marque nationale verbale antérieure athé - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 414/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: David Bonney (Londres, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement L. Rampini, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Vanessa Bruno (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2015 (affaire R 803/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Vanessa Bruno et M. David Bonney.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. David Bonney est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |