14.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 98/42 |
Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Novomatic/OHMI — Simba Toys (African SIMBA)
(Affaire T-687/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative African SIMBA - Marque nationale figurative antérieure Simba - Obligation de motivation - Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2016/C 098/54)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Novomatic AG (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: W. Mosing, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth, Allemagne) (représentant: O. Ruhl, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 juillet 2014 (affaire R 2098/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Simba Toys GmbH & Co. KG et Novomatic AG.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Novomatic AG est condamnée aux dépens. |