|
11.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 251/24 |
Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – Revolution/EUIPO (REVOLUTION)
(Affaire T-654/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 251/25)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Revolution LLC (Washington DC, États-Unis) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2014 (affaire R 2143/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal REVOLUTION comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Revolution LLC est condamnée aux dépens. |