Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Bice International/OHMI — Bice (bice)

(Affaire T-624/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale bice - Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»])

(2016/C 059/17)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Bice International Ltd (Dubaï, Émirats arabes unis) (représentants: initialement N. Gibb, solicitor, et D. McFarland, barrister, puis D. McFarland)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bice AG (Baar, Suisse) (représentant: D. Pauli, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2014 (affaire R 1249/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Bice International Ltd et Bice AG.

Dispositif

(1)  JO C 351 du 6.10.2014.