26.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 354/37


Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — Laverana/OHMI (ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION)

(Affaire T-608/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 354/44)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Laverana GmbH & Co. KG (Wennigsen, Allemagne) (représentants: J. Wachinger, M. Zöbisch et D. Chatterjee, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Walicka et D. Botis, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 juin 2014 (affaire R 121/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Laverana GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 361 du 13.10.2014.