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9.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/33 |
Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Birkenstock Sales/EUIPO (Représentation d’un motif de lignes ondulées entrecroisées)
(Affaire T-579/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant un motif de lignes ondulées entrecroisées - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Motif de surface - Application d’un motif de surface sur l’emballage d’un produit»])
(2017/C 006/39)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Birkenstock Sales GmbH (Vettelschoß, Allemagne) (représentants: C. Menebröcker et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement G. Schneider et D. Walicka, puis D. Walicka, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mai 2014 (affaire R 1952/2013-1), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative représentant un motif de lignes ondulées entrecroisées.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mai 2014 (affaire R 1952/2013-1) est annulée en ce qui concerne les produits suivants: «membres, yeux et dents artificiels», «matériel de suture; matériel de suture à usage chirurgical» et «cuirs d’animaux, pelleteries». |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Birkenstock Sales GmbH supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par l’EUIPO. L’EUIPO supportera la moitié de ses propres dépens. |