4.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 118/27 |
Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — provima Warenhandels/OHMI — Renfro (HOT SOX)
(Affaire T-543/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale HOT SOX - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 118/30)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: provima Warenhandels GmbH (Bielefeld, Allemagne) (représentants: H. Prange et J.P. Croll, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Renfro Corp. (Mount Airy, États-Unis d’Amérique) (représentants: C. Schenk, M. Best, U. Pfleghar et S. Schäffner, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2014 (affaire R 1859/2013-2), relative à une procédure de nullité entre provima Warenhandels GmbH et Renfro Corp.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
provima Warenhandels GmbH est condamnée aux dépens. |