|
25.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/49 |
Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — adp Gauselmann/OHMI (Multi Win)
(Affaire T-529/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Multi Win - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/61)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Lübbecke, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Pohlmann et S. Hanne, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2014 (affaire R 1326/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Multi Win comme marque communautaire.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens. |