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25.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/48 |
Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Information Resources/OHMI (Growth Delivered)
(Affaire T-528/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/60)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Information Resources, Inc. (Chicago, Illinois, États-Unis) (représentant: C. Schulte, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Bonne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2014 (affaire R 1777/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Growth Delivered comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Information Resources, Inc. est condamnée aux dépens. |