18.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 16/34 |
Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2015 — Matratzen Concord/OHMI — Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord)
(Affaire T-526/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 016/42)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: I. Selting, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mariano Barranco Rodriguez (Sant Just Desvern, Espagne) et Pablo Barranco Schnitzler (Sant Just Desvern) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 avril 2014 (affaire R 1523/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Mariano Barranco Rodriguez et Pablo Barranco Schnitzler et, d’autre part, Matratzen Concord GmbH.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Matratzen Concord GmbH est condamnée aux dépens. |