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25.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/47 |
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Junited Autoglas Deutschland/OHMI — United Vehicles (UNITED VEHICLEs)
(Affaire T-404/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale UNITED VEHICLEs - Marque communautaire verbale antérieure Junited - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/58)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: C. Weil, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: United Vehicles GmbH (Munich, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 avril 2014 (affaire R 859/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG et United Vehicles GmbH.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |