8.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 48/47 |
Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 — CareAbout/OHMI — Florido Rodríguez (Kerashot)
(Affaire T-356/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Kerashot - Marque nationale figurative antérieure K KERASOL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours»])
(2016/C 048/53)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CareAbout GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, J. Vogtmeier et A. Kramer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: José Luis Florido Rodríguez (Sevilla, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2014 (affaire R 1569/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Florido Rodríguez et CareAbout GmbH.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
CareAbout GmbH est condamnée aux dépens. |