16.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 56/15 |
Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2014 — Lidl Stiftung/OHMI (Deluxe)
(Affaire T-344/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 056/20)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Kefferpütz et A. Wrage, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1223/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Deluxe comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens. |