30.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/24


Arrêt du Tribunal du 19 avril 2016 — Novomatic/EUIPO — Granini France (HOT JOKER)

(Affaire T-326/14) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative HOT JOKER - Marque nationale figurative antérieure Joker - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009 - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»])

(2016/C 191/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Novomatic AG (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: W. Mosing, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Granini France (Mâcon, France) (représentant: D. Lichtlen, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2014 (affaire R 589/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Granini France et Novomatic AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Novomatic AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 245 du 28.7.2014.