26.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 354/33 |
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — Volkswagen/OHMI (STREET)
(Affaire T-321/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STREET - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 354/38)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2014 (affaire R 2025/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal STREET comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Volkswagen AG est condamnée aux dépens. |