Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Dairek Attoumi/OHMI — Diesel (DIESEL)

(Affaire T-278/14) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL - Marque internationale verbale antérieure DIESEL - Motif de nullité - Usage d’un signe distinctif - Risque de confusion - Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 - Preuve de l’usage sérieux - Suspension de la procédure administrative»])

(2015/C 346/32)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Mansour Dairek Attoumi (Badalona, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et V. Melgar, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Diesel SpA (Breganze, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2014 (affaire R 855/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Diesel SpA et M. Mansour Dairek Attoumi.

Dispositif

(1)  JO C 253 du 4.8.2014.