21.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 106/32 |
Arrêt du Tribunal du 4 février 2016 — Meica/OHMI — Salumificio Fratelli Beretta (STICK MiniMINI Beretta)
(Affaire T-247/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STICK MiniMINI Beretta - Marque communautaire verbale antérieure MINI WINI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96»])
(2016/C 106/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant: S. Labesius, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Salumificio Fratelli Beretta SpA (Barzanò, Italie) (représentants: G. Ghisletti, F. Braga et P. Pozzi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2014 (affaire R 1159/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et Salumificio Fratelli Beretta SpA.
Dispositif
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 février 2014 (affaire R 1159/2013-4) est annulée en tant qu’elle rejette les conclusions de Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG visant à la réformation de la décision de la division d’opposition concernant les services relevant de la classe 43. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Salumificio Fratelli Beretta SpA supporteront leurs propres dépens. |