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4.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 118/25 |
Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Bodson e.a./BEI
(Affaire T-241/14 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Nature contractuelle de la relation de travail - Rémunération - Réforme du régime des primes de la BEI - Obligation de motivation - Dénaturation - Erreurs de droit»))
(2016/C 118/26)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Jean-Pierre Bodson (Luxembourg, Luxembourg), Dalila Bundy (Cosnes-et-Romain, France), Didier Dulieu (Roussy-le-Village, France), Marie-Christel Heger (Nospelt, Luxembourg), Evangelos Kourgias (Senningerberg, Luxembourg), Manuel Sutil (Luxembourg), Patrick Vanhoudt (Gonderange, Luxembourg) et Henry von Blumenthal (Bergem, Luxembourg) (représentant: L. Levi, avocat)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (représentants: C. Gómez de la Cruz, T. Gilliams et G. Nuvoli, agents, assistés de P.-E. Partsch, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 février 2014, Bodson e.a./BEI (F-83/12, RecFP, EU:F:2014:15), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Bodson et les autres requérants dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de la présente instance. |