|
2.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/35 |
Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — The Body Shop International/OHMI — Spa Monopole (SPA WISDOM)
(Affaire T-201/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM - Marque Benelux verbale antérieure SPA - Motifs relatif de refus - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 156/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Body Shop International plc (Littlehampton, Royaume-Uni) (représentants: I. Vernimme, H. Viaene, S. Vandewynckel et D. Gillet, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 1516/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre The Body Shop International plc et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
The Body Shop International plc est condamnée aux dépens. |