2.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 156/35


Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — The Body Shop International/OHMI — Spa Monopole (SPA WISDOM)

(Affaire T-201/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM - Marque Benelux verbale antérieure SPA - Motifs relatif de refus - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 156/45)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Body Shop International plc (Littlehampton, Royaume-Uni) (représentants: I. Vernimme, H. Viaene, S. Vandewynckel et D. Gillet, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu et E. De Gryse, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 1516/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre The Body Shop International plc et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

The Body Shop International plc est condamnée aux dépens.


(1)   JO C 235 du 21.7.2014.