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6.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/13 |
Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)
(Affaire T-197/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN’S - Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2015/C 221/17)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: La Zaragozana, SA (Zaragoza, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Charles Cooper Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentants: M. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2014 (affaire R 1284/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre La Zaragozana, SA et Charles Cooper Ltd.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La Zaragozana, SA est condamnée aux dépens. |