10.8.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 262/23


Arrêt du Tribunal du 17 juin 2015 — BMV Mineralöl/OHMI — Delek Europe (GO)

(Affaire T-60/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GO - Marque communautaire figurative antérieure GO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 262/30)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH (Berlin, Allemagne) (représentants: M. von Fuchs et I. Czernik, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Delek Europe BV (Breda, Pays-Bas)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2013 (affaire R 382/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH et Delek Europe BV.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 93 du 29.3.2014.