Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Demp/OHMI (TURBO DRILL)

(Affaire T-50/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 027/50)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Demp BV (Vianen, Pays-Bas) (représentant: C. Gehweiler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2013 (affaire R 1254/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TURBO DRILL comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 78 du 15.3.2014.