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24.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 421/41 |
Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 — Schönberger/Cour des comptes
(Affaire T-26/14 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Taux multiplicateurs de référence - Contradictoire»))
2014/C 421/58
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
Autre partie à la procédure: Cour des comptes de l’Union européenne (représentants: B. Schäfer et I. Ní Riagáin Düro, agents)
Objet
Objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 5 novembre 2013, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12, RecFP, EU:F:2013:167), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 5 novembre 2013, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12), est annulé. |
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2) |
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |