Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 2015 –
Adler Modemärkte / OHMI
(affaire C‑343/14 P) ( 1 )
«Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque verbale MARINE BLEU — Opposition du titulaire de la marque verbale BLUMARINE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Comparaison conceptuelle»
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31) |
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38, 39) |
3. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation — Moyen tiré de la dénaturation des faits — Nécessité d’indiquer de façon précise les éléments dénaturés et de démontrer les erreurs d’analyse ayant conduit à cette dénaturation [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1); règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d)] (cf. point 43) |
4. |
Pourvoi — Moyens — Motivation insuffisante ou contradictoire — Recevabilité — Portée de l’obligation de motivation (cf. point 51) |
5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 59, 61) |
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Adler Modemärkte AG est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 351 du 6.10.2014.
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 2015 –
Adler Modemärkte / OHMI
(affaire C‑343/14 P) ( 1 )
«Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque verbale MARINE BLEU — Opposition du titulaire de la marque verbale BLUMARINE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Comparaison conceptuelle»
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31) |
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38, 39) |
3. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation — Moyen tiré de la dénaturation des faits — Nécessité d’indiquer de façon précise les éléments dénaturés et de démontrer les erreurs d’analyse ayant conduit à cette dénaturation [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1); règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d)] (cf. point 43) |
4. |
Pourvoi — Moyens — Motivation insuffisante ou contradictoire — Recevabilité — Portée de l’obligation de motivation (cf. point 51) |
5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 59, 61) |
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Adler Modemärkte AG est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 351 du 6.10.2014.