Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 janvier 2015 –
Longevity Health Products / OHMI
(affaire C‑311/14 P) ( 1 )
«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale MENOCHRON — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure MENODORON — Risque de confusion»
|
1. |
Pourvoi — Moyens — Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal — Irrecevabilité [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169, § 2] (cf. points 31, 32) |
|
2. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 33) |
|
3. |
Pourvoi — Moyens — Erreur de droit — Omission de prendre en compte tous les facteurs pertinents pour l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 38, 39) |
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
Longevity Health Products Inc. est condamnée à ses propres dépens. |
( 1 ) JO C 73 du 2.3.2015.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 janvier 2015 –
Longevity Health Products / OHMI
(affaire C‑311/14 P) ( 1 )
«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale MENOCHRON — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure MENODORON — Risque de confusion»
|
1. |
Pourvoi — Moyens — Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal — Irrecevabilité [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169, § 2] (cf. points 31, 32) |
|
2. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 33) |
|
3. |
Pourvoi — Moyens — Erreur de droit — Omission de prendre en compte tous les facteurs pertinents pour l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 38, 39) |
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
Longevity Health Products Inc. est condamnée à ses propres dépens. |
( 1 ) JO C 73 du 2.3.2015.