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23.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/2 |
Pourvoi formé le 10 septembre 2014 par Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 1er juillet 2014 dans l’affaire T-239/12, Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-420/14 P)
(2015/C 096/02)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd (représentants: D. Jochim et R. Egerer, avocats)
Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), DeguDent GmbH
La Cour de justice de l’Union européenne (septième chambre) a, par ordonnance du 5 février 2015, rejeté le pourvoi et condamné la requérante à supporter ses propres dépens.