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9.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/6 |
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 octobre 2016 — Debonair Trading Internacional Lda/Groupe Léa Nature SA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
(Affaire C-537/14 P) (1)
((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 - Marque figurative comportant les éléments verbaux «SO’BiO ētic» - Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives de l’Union européenne et nationales comportant l’élément verbal «SO…?» - Refus d’enregistrement))
(2017/C 006/06)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (représentants: D. Selden, Advocate, T. Alkin, Barrister)
Autres parties à la procédure: Groupe Léa Nature SA (représentant: S. Arnaud, avocat), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et P. Geroulakos, agents)
Dispositif
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1) |
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 23 septembre 2014, Groupe Léa Nature/OHMI — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic) (T-341/13, non publié, EU:T:2014:802), est annulé. |
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2) |
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |