7.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 406/9


Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 octobre 2015 — Debonair Trading Internacional Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

(Affaire C-270/14 P) (1)

((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande de marque communautaire verbale SÔ:UNIC - Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO…?, SO…? ONE, SO…? CHIC - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Famille de marques))

(2015/C 406/08)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (représentant: T. Alkin, Barrister)

Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: V. Melgar, agent)

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Debonair Trading Internacional Lda est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 303 du 08.09.2014