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25.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/25 |
Recours introduit le 30 octobre 2013 — Verus/OHMI — Joie International (MIRUS)
(Affaire T-576/13)
2014/C 24/45
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Verus Eood (Sofia, Bulgarie) (représentant: C. Röhl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Joie International Co. Ltd (Hong Kong, Chine)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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réformer la décision de la cinquième chambre de recours du 23 août 2013 (affaire R 715/2012-5) de telle façon que l’opposition soit intégralement maintenue et que la demande d’enregistrement de la marque communautaire no9 599 416 soit rejetée; |
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condamner la défenderesse aux dépens de la procédure. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Joie International Co. Ltd
Marque communautaire concernée: marque verbale «MIRUS» pour des produits de la classe 12 — demande d’enregistrement de marque communautaire no9 599 416
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: marque verbale allemande «MIRUS» pour des produits des classes 12, 25 et 28
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil (CE) no 207/2009.