Recours introduit le 19 septembre 2013 — Éditions Quo Vadis/OHMI — Gómez Hernández («QUO VADIS»)

(Affaire T-517/13)

2013/C 352/35

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Éditions Quo Vadis (Carquefou, France) (représentant: F. Valentin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Francisco Gómez Hernández (Jacarilla, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «QUO VADIS» pour des produits et services des classes 29, 33 et 35 — demande de marque communautaire no8 871 758

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque française no92 422 947 pour la marque verbale «QUO VADIS», pour des produits et services des classes 9, 38, et 42, et la marque française no1 257 750 pour la marque verbale «QUO VADIS» pour des produits de classe 16.

Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition pour une partie des produits et services contestés.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.