31.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/31 |
Recours introduit le 14 juin 2013 — Kenzo Tsujimoto/OHMI Kenzo (KENZO)
(Affaire T-322/13)
2013/C 252/51
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo (Paris, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mars 2013 (affaire R 1364/2012-2); |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto
Marque communautaire concernée: la marque verbale «KENZO» pour des services des classes 35, 41 et 43 — demande de marque communautaire no8 701 286
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque communautaire de la marque verbale «KENZO», pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité
Moyens invoqués: la violation des articles 76, paragraphe 2 et 8, paragraphe 5, du RMC.