27.7.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/14

Recours introduit le 17 mai 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Gaffashion (BAUSS)

(Affaire T-267/13)

2013/C 215/19

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J.L. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Gaffashion — Comércio de Acessórios de Moda, Lda (Viana do Castelo, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 dans l’affaire R 2295/2011-2, en ce que, en rejetant le recours de la demanderesse, elle confirme la décision de la division d’opposition, d’accueillir partiellement la demande de marque communautaire no9 093 733«BAUSS» (marque verbale);

—	condamner la défenderesse ou les parties s’opposant au présent recours aux dépens.

Moyens et arguments principaux

Demandeur de la marque communautaire: Gaffashion — Comércio de Acessórios de Moda, Lda

Marque communautaire concernée: marque verbale «BAUSS» pour les produits et services des classes 18, 25 et 35 — demande de marque communautaire no9 093 733

Titulaire de la marque invoquée à l’appui de l’opposition: la requérante

Marque invoquée: marques figuratives comportant des éléments verbaux «BASS 3 TRES», «BASS 10 DIEZ» et «BASS 20 VEINTE3» pour des produits et services des classes 18, 25 et 35.

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.