20.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 207/43 |
Recours introduit le 8 mai 2013 — Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH/OHMI — Rivella International (holzmichel)
(Affaire T-263/13)
2013/C 207/73
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH (Sohland, Allemagne) (représentant: A. Weiß, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Rivella International AG (Rothrist, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2013 dans l’affaire R 1968/2011-1, |
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modifier la décision attaquée en ce sens qu’elle rejette l'opposition formée par l'opposante |
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condamner l’OHMI ou l’intervenante aux dépens y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «holzmichel» pour les biens et services des classes 21, 24, 32, 33 et 38 — demande de marque communautaire no8 904 278
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rivella International AG
Marque ou signe invoqué: enregistrement international des marques figuratives comportant les éléments verbaux «Michel» et «Michel POWER» pour les classes 29, 30, 32 et 33.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande d’enregistrement.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.