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4.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/25 |
Recours introduit le 4 mars 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR)
(Affaire T-127/13)
2013/C 129/49
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH (Hambourg, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2012, prononcée dans l’affaire R 1900/2011-2, qui, rejetant le recours de la requérante, a confirmé la décision d’octroi partiel de la marque communautaire verbale no4 782 215«PRO OUTDOOR» rendue par la division d’opposition; |
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condamner aux dépens la ou les parties adverses s’opposant à ce recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale «PRO OUTDOOR», pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 18, 22, 24, 25, 28 et 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH
Marque ou signe invoqué: marque figurative comportant les éléments verbaux «OUTDOOR GARDEN BARBECUE CAMPING» pour des produits et services des classes 12, 18, 22, 24, 25 et 28
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
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Violation de l’article 60 du règlement no 207/2009, ainsi que des règles 48 et 49 du règlement no 2868/95; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |