1. 

Marque communautaire — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office — Principe de légalité — Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (cf. points 42, 43)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 59, 60)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 71, 83-85, 89)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives E et E [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 91, 99-101, 109, 110)

5. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 93)

6. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 113, 114)

7. 

Marque communautaire — Procédure de recours — Recours formé contre une décision de la division d’opposition de l’Office — Examen par la chambre de recours — Portée — Faits et preuves non présentés à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet — Prise en compte — Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours — Absence de disposition contraire (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 2) (cf. points 121-123)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Le recours incident est rejeté.

3) 

Mme Evcharis Nezi et Etam SAS sont condamnées à supporter chacune, pour moitié, les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), ainsi qu’à supporter chacune leurs propres dépens.