Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014 – Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (DODIE)
(affaire T‑77/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DODIE — Marque nationale verbale antérieure DODOT — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Pouvoir de réformation»
|
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 46) |
|
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales DODIE et DODOT [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 26-29, 45, 49) |
|
3. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée — Limites (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 62) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011‑2) est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive. |
|
4) |
Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens. |
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014 – Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (DODIE)
(affaire T‑77/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DODIE — Marque nationale verbale antérieure DODOT — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Pouvoir de réformation»
|
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 46) |
|
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales DODIE et DODOT [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 26-29, 45, 49) |
|
3. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée — Limites (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 62) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011‑2) est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive. |
|
4) |
Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens. |