7.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 359/14 |
Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2013 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-226/13 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Envoi d’un courrier relatif à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique au représentant du requérant dans le pourvoi introduit contre cet arrêt - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2013/C 359/27
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 6 février 2013, Marcuccio/Commission (F-67/12, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |
3) |
M. Marcuccio est condamné à rembourser au Tribunal la somme de 2 000 euros au titre de l’article 90 de son règlement de procédure. |