3.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 225/82


Ordonnance du président du Tribunal du 5 juin 2013 — Rubinum/Commission

(Affaire T-201/13 R)

(Référé - Autorisation des additifs pour l’alimentation animale - Règlement sur la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi - Demande de sursis à exécution - Urgence - Mise en balance des intérêts)

2013/C 225/183

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Rubinum SA (Barcelone, Espagne) (représentants: C. Bittner et P.-C. Scheel, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi, G. von Rintelen und B. Schima, agents)

Objet

Demande de sursis à l’exécution du règlement d’exécution (UE) no 288/2013 de la Commission du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) telles que prévues par les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005, (CE) no 166/2008 et (CE) no 378/2009 (JO L 86, p. 15).

Dispositif

1)

La demande en référé est rejetée.

2)

L’ordonnance du 15 avril 2013, Rubinum/Commission (T-201/13 R), est rapportée.

3)

Les dépens sont réservés.