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16.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 336/25 |
Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2013 — Van Neyghem/Conseil
(Affaire T-113/13 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 - Rejet du recours en première instance - Obligation de motivation - Article 266 TFUE - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé)
2013/C 336/54
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Kris Van Neyghem (Tienen, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et A. Bisch, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 décembre 2012, Van Neyghem/Conseil (F-77/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Kris Van Neyghem supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance. |