23.11.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 389/42


Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Gat Microencapsulation/OHMI — BASF (KARIS)

(Affaire T-720/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KARIS - Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX - Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

(2015/C 389/45)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Gat Microencapsulation GmbH, anciennement Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M. C. March Cabrelles, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: BASF SE (Ludwigshafen, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2013 (affaire R 1862/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre BASF SE et Gat Microencapsulation AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Gat Microencapsulation GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 71 du 8.3.2014.