14.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 98/32 |
Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 — Brammer/OHMI — Office Ernest T. Freylinger (EUROMARKER)
(Affaire T-683/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EUROMARKER - Marque communautaire verbale antérieure EURIMARK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 098/42)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Brammer GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: R. Kornfeld, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et H. Kunz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Office Ernest T. Freylinger SA (Strassen, Luxembourg)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 1653/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Office Ernest T. Freylinger SA et Brammer GmbH.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 octobre 2013 (affaire R 1653/2012-1) est partiellement annulée, en ce qu’elle a conclu à l’existence d’un risque de confusion en ce qui concerne les services compris dans la classe 38 «fourniture d’accès à des serveurs de banques de données pour chercher la disponibilité et les prescriptions en matière de marques et dessins communautaires» désignés par la marque demandée. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
Brammer GmbH et l’OHMI supporteront leurs propres dépens. |